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Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
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l’élaboration de statistiques commerciales
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RAPPEL : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
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Suppression du compte
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DISPOSITIONS GENERALES
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement
préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- - Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  - Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  - Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et
    préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir
votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de
la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence.
Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la
compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront
être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
DISPOSITIONS PARTICULIERES : Le site design-architecte n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.preprod.design-architecte.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris ou de Toulouse
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L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable a gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)
Informations légales : Voir RAPPEL : 7. Gestion des données personnelles
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.preprod.design-architecte.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Gestion des informations personnelles.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

NOTE- ANNEXE- EXTRAIT DES INFORMATIONS LÉGALES

Site : www.preprod.design-architecte.fr

www.preprod.design-architecte.fr n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations Personnelles.

Propriétaire : preprod.design-architecte.fr : Enora Tortelier, architecte inscrite à l’ordre des architectes | n° national 080928 |

Enora TORTELIER E.I. | Numéro de SIRET 799 766 449 00018 : NAF 711Z ACTIVITES D’ARCHITECTURE

SIEGE SOCIAL : ENORA TORTELIER E.I.
21 RUE DES MOULINS
31700 CORNEBARRIEU

Courriel provisoire : contact@preprod.design-architecte.fr

MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES Français RCP Architecte

189 boulevard Malesherbes 75856 Paris Cedex 17

Ordre des architectes n° d’inscription au tableau 080928

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Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…)

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.preprod.design-architecte.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

En tout état de cause Design Architecte ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.preprod.design-architecte.fr.

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Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.preprod.design-architecte.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Nature des données collectées ou non collectées

Données personnelles : toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom,numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, situationfamiliale…).

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En aucun cas, dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

.En aucun cas, les informations personnelles suivantes

-Données de localisation y compris toutes sujétions

Données relatives à la vie personnelle y compris toutes sujétions

Ces informations personnelles ne peuvent être, en aucun cas, collectées par le site, ni par l’éditeur des services de communication au public en ligne.

Communication des données personnelles à des tiers :

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Communication aux autorités sur la base des obligations légales :

Sur la base des obligations légales, les données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.preprod.design-architecte.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits ou services équivalents :

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Communication à des tiers partenaires :

Ce site ne recueille pas des informations personnelles de l’utilisateur du site www.preprod.design-architecte.fr donc ne peut de fait les communiquer aux tiers partenaires.

« Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.preprod.design-architecte.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. «

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Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

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– la gestion des clients y compris toutes sujétions

– la prospection y compris toutes sujétions

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l’élaboration de statistiques commerciales

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La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

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Agrégation avec des données non personnelles : Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur : EN AUCUN CAS CE SITE NE LE PERMET la Collecte des données d’identité

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Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes conditions générales.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées
est atteinte.

Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.